SCI DES CHEVALIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 31,9 k€
SCI DES CHEVALIERS est une SCI immatriculée le 22 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 784 293. Elle est domiciliée Les Chevalieres, 03000 Bressolles. SCI DES CHEVALIERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANTOINE BARAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES CHEVALIERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CHEVALIERS
- SIREN
- 443 784 293
- SIRET (siège)
- 443 784 293 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR52443784293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 784 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 31 920 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 octobre 2002
- Siège social
- LES CHEVALIERES, 03000, BRESSOLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DES CHEVALIERS
Propriété, acquisition, gestion et administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis, toutes opérations mobilières ou immobilières s'y rattachant
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Finances de SCI DES CHEVALIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CHEVALIERS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2016
Autre
Autre
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de août 2008 à janvier 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES CHEVALIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03000 BRESSOLLESSiègeActif
443 784 293 00013 · ouvert le 05 septembre 1972 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CHEVALIERS
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES CHEVALIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHEVALIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHEVALIERS. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/02119
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/03278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/06278
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/02094
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 février 2025 · N° 24/01675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/00604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/01966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2007 · N° 06-11.845
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 avril 2006 · N° 04-18.401
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CHEVALIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CHEVALIERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DES CHEVALIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHEVALIERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CHEVALIERS est 443 784 293. Le SIRET de son siège social est 443 784 293 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52443784293.
Qui dirige SCI DES CHEVALIERS ?
SCI DES CHEVALIERS est dirigée par ANTOINE BARAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CHEVALIERS ?
Le siège social de SCI DES CHEVALIERS est situé Les Chevalieres, 03000 Bressolles.
SCI DES CHEVALIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CHEVALIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CHEVALIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHEVALIERS.
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