SCI DES CHEVREFEUILLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,6 k€
SCI DES CHEVREFEUILLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 1986, identifiée par le SIREN 338 285 075. Son siège social est situé rue Raymond Souday Cd 7, 76410 Cleon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HUBERT DUMOULIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES CHEVREFEUILLES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CHEVREFEUILLES
- SIREN
- 338 285 075
- SIRET (siège)
- 338 285 075 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR12338285075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 285 075
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 juillet 1986
- Siège social
- RUE RAYMOND SOUDAY CD 7, 76410, CLEON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CHEVREFEUILLES
REALISATION DE L'OBJET SOCIAL : ACQUISITION DE TERRAINS, DE TOUS BIENS IMMOBILIERS EN VUE DE LEUR LOCATION A TITRE INDUSTRIEL, COMMERCIAL, AD- MINISTRATIF OU D'HABITATION ; ACHAT, REALISATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS A USAGE INDUSTRIEL, COMMERCIAL, ADMINISTRATIF OU D'HABITATION ET LA LO- CATION DE CES LOCAUX
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Finances de SCI DES CHEVREFEUILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CHEVREFEUILLES
INSEEÉtablissements de SCI DES CHEVREFEUILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76410 CLEONSiègeActif
338 285 075 00028 · ouvert le 08 octobre 1975 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CHEVREFEUILLES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DES CHEVREFEUILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHEVREFEUILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHEVREFEUILLES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/02509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23-18.360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/01467
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-22.562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CHEVREFEUILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CHEVREFEUILLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juillet 1986
Questions fréquentes sur SCI DES CHEVREFEUILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHEVREFEUILLES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CHEVREFEUILLES est 338 285 075. Le SIRET de son siège social est 338 285 075 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12338285075.
Qui dirige SCI DES CHEVREFEUILLES ?
SCI DES CHEVREFEUILLES est dirigée par HUBERT DUMOULIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES CHEVREFEUILLES ?
Le siège social de SCI DES CHEVREFEUILLES est situé rue Raymond Souday Cd 7, 76410 Cleon.
SCI DES CHEVREFEUILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CHEVREFEUILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CHEVREFEUILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHEVREFEUILLES.
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