SCI DES CHEVREFEUILLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES CHEVREFEUILLES est une SCI immatriculée le 12 octobre 2015 sous le numéro SIREN 339 709 131. Le siège social de l'entreprise se trouve 177 Rte de Sainte-Maxime, 83310 Grimaud. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NATACHA MINGARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES CHEVREFEUILLES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CHEVREFEUILLES
- SIREN
- 339 709 131
- SIRET (siège)
- 339 709 131 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR09339709131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 709 131
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 2015
- Siège social
- 177 RTE DE SAINTE-MAXIME, 83310, GRIMAUD
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CHEVREFEUILLES
achat, vente gestion location de biens immobiliers
Finances de SCI DES CHEVREFEUILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CHEVREFEUILLES
INSEEEDELWEISS
Autre
Depuis la création (12 octobre 2015) · 11 ans
Établissements de SCI DES CHEVREFEUILLES
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 83310 GRIMAUDSiègeActif
339 709 131 00041 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 6820B
- 77340 PONTAULT-COMBAULTFermé
339 709 131 00017 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 6820B
- 94440 MAROLLES-EN-BRIEFermé
339 709 131 00025 · ouvert le 03 avril 2008 · NAF 6820B
- 77340 PONTAULT-COMBAULTFermé
339 709 131 00033 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CHEVREFEUILLES
INPIComptes annuels de SCI DES CHEVREFEUILLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHEVREFEUILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CHEVREFEUILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHEVREFEUILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHEVREFEUILLES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/02509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23-18.360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/01467
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-22.562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CHEVREFEUILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CHEVREFEUILLES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculée le 2019-03-25 · Début d'activité : 1987-01-01
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : MINGARD Natacha Marie Antoinette Associé : EDELWEISS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Gérant : MINGARD Natacha Marie Antoinette. Associé : EDELWEISS.
- création
Date d'effet : 12 octobre 2015
Questions fréquentes sur SCI DES CHEVREFEUILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHEVREFEUILLES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CHEVREFEUILLES est 339 709 131. Le SIRET de son siège social est 339 709 131 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09339709131.
Qui dirige SCI DES CHEVREFEUILLES ?
SCI DES CHEVREFEUILLES est dirigée par NATACHA MINGARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CHEVREFEUILLES ?
Le siège social de SCI DES CHEVREFEUILLES est situé 177 Rte de Sainte-Maxime, 83310 Grimaud.
SCI DES CHEVREFEUILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CHEVREFEUILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CHEVREFEUILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHEVREFEUILLES.
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