SCI DES CHEVREFEUILLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
SCI DES CHEVREFEUILLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 514 116. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 ALL des Alouettes, 36330 Le Poinçonnet. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JULIEN BAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES CHEVREFEUILLES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CHEVREFEUILLES
- SIREN
- 407 514 116
- SIRET (siège)
- 407 514 116 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR47407514116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 514 116
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 juin 1996
- Siège social
- 11 ALL des Alouettes, 36330, Le Poinçonnet
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DES CHEVREFEUILLES
Acquisition de terrains, immeubles, exploitation et mise en valeur de ces biens
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES CHEVREFEUILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CHEVREFEUILLES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2021
Anciens dirigeants (2)
Associé indéfiniment responsable · de mars 2021 à mars 2021
Associé indéfiniment responsable · de mars 2021 à mars 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES CHEVREFEUILLES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 36330 Le PoinçonnetSiègeActif
407 514 116 00034 · ouvert le 20 décembre 2024 · NAF 6820B
- 36130 DEOLSFermé
407 514 116 00018 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 6820B
- 36130 DEOLSFermé
407 514 116 00026 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CHEVREFEUILLES
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES CHEVREFEUILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHEVREFEUILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHEVREFEUILLES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/02509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23-18.360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/01467
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-22.562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CHEVREFEUILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CHEVREFEUILLES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : NICOULEAU Myriam ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAILLY Julien
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Gérant, Associé : NICOULEAU Myriam ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAILLY Julien ; Associé indéfiniment responsable : BAILLY Nora, Aurore ; Associé indéfiniment responsable : NICOULEAU DUPONT Johan
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Gérant, Associé : NICOULEAU Myriam ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAILLY Julien
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
- création
Date d'effet : 11 juin 1996
Questions fréquentes sur SCI DES CHEVREFEUILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHEVREFEUILLES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CHEVREFEUILLES est 407 514 116. Le SIRET de son siège social est 407 514 116 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47407514116.
Qui dirige SCI DES CHEVREFEUILLES ?
SCI DES CHEVREFEUILLES est dirigée par JULIEN BAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CHEVREFEUILLES ?
Le siège social de SCI DES CHEVREFEUILLES est situé 11 ALL des Alouettes, 36330 Le Poinçonnet.
SCI DES CHEVREFEUILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CHEVREFEUILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CHEVREFEUILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHEVREFEUILLES.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Le Poinçonnet
- TAMMAX36330 Le Poinconnet
- LA DESIRADE36330 Le Poinconnet
- BERRY TUFT36330 Le PoinconnetCA 2,7 M€
- SCI OCEANA36330 Le Poinconnet
- CHALET REY SAINTE MARIE36330 Le Poinconnet
- SANEDOM36330 Le Poinconnet
- JMP IMMOBILIER 3636330 Le Poinconnet
- NAM'ISA36330 Le Poinçonnet
- SCI GEORGES MEJEAN36330 Le Poinconnet
- MON RAYON DE SOLEIL36330 Le Poinconnet