SCI DES CHEVREFEUILLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 k€
SCI DES CHEVREFEUILLES est une SCI immatriculée le 19 juin 2024 sous le numéro SIREN 930 121 462. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 CHE de la Grande Côte, 56730 Saint-Gildas-de-Rhuys. SCI DES CHEVREFEUILLES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Florence BRANCHEREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES CHEVREFEUILLES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CHEVREFEUILLES
- SIREN
- 930 121 462
- SIRET (siège)
- 930 121 462 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR27930121462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 121 462
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 juin 2024
- Siège social
- 10 CHE de la Grande Côte, 56730, Saint-Gildas-de-Rhuys
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DES CHEVREFEUILLES
Acquisition et gestion de biens immobiliers
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CHEVREFEUILLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juin 2024) · 2 ans
Établissements de SCI DES CHEVREFEUILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56730 Saint-Gildas-de-RhuysSiègeActif
930 121 462 00012 · ouvert le 18 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CHEVREFEUILLES
INPIConformité de SCI DES CHEVREFEUILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHEVREFEUILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHEVREFEUILLES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/02509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23-18.360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/01467
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-22.562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CHEVREFEUILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CHEVREFEUILLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-19 · Début d'activité : 2024-06-18
- création
Date d'effet : 19 juin 2024
Questions fréquentes sur SCI DES CHEVREFEUILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHEVREFEUILLES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CHEVREFEUILLES est 930 121 462. Le SIRET de son siège social est 930 121 462 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27930121462.
Qui dirige SCI DES CHEVREFEUILLES ?
SCI DES CHEVREFEUILLES est dirigée par Florence BRANCHEREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CHEVREFEUILLES ?
Le siège social de SCI DES CHEVREFEUILLES est situé 10 CHE de la Grande Côte, 56730 Saint-Gildas-de-Rhuys.
SCI DES CHEVREFEUILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CHEVREFEUILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CHEVREFEUILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHEVREFEUILLES.
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