SCI DES CHEVREUILS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 61,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 834 807 273, SCI DES CHEVREUILS est une SCI créée le 25 janvier 2018. Son siège social est situé 11 RUE du Printemps, 67330 Dossenheim-sur-Zinsel. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAUDINE SIMON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES CHEVREUILS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CHEVREUILS
- SIREN
- 834 807 273
- SIRET (siège)
- 834 807 273 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR74834807273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 807 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 61 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 janvier 2018
- Siège social
- 11 RUE du Printemps, 67330, Dossenheim-sur-Zinsel
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CHEVREUILS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DES CHEVREUILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CHEVREUILS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
gérant, associé indéfiniment responsable · de janvier 2018 à février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES CHEVREUILS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 67330 Dossenheim-sur-ZinselSiègeActif
834 807 273 00034 · ouvert le 22 octobre 2025 · NAF 6820B
- 67860 RHINAUFermé
834 807 273 00018 · ouvert le 27 décembre 2017 · NAF 6820B
- 67270 GEISWILLER-ZOEBERSDORFFermé
834 807 273 00026 · ouvert le 05 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CHEVREUILS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES CHEVREUILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHEVREUILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHEVREUILS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 13 février 2025 · N° 2022002211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2001 · N° 98-42.699
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 1998 · N° 95-20.458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CHEVREUILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CHEVREUILS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Immatriculée le 2026-03-11 · Début d'activité : 2017-12-27
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHAFFROTH Claudine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-12-27
- création
Date d'effet : 25 janvier 2018
Questions fréquentes sur SCI DES CHEVREUILS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHEVREUILS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CHEVREUILS est 834 807 273. Le SIRET de son siège social est 834 807 273 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74834807273.
Qui dirige SCI DES CHEVREUILS ?
SCI DES CHEVREUILS est dirigée par CLAUDINE SIMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CHEVREUILS ?
Le siège social de SCI DES CHEVREUILS est situé 11 RUE du Printemps, 67330 Dossenheim-sur-Zinsel.
SCI DES CHEVREUILS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CHEVREUILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CHEVREUILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHEVREUILS.
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