SCI DES CHEVRONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES CHEVRONS est une SCI immatriculée le 12 novembre 1985 sous le numéro SIREN 333 883 262. Son siège social est situé Ld Arzy la Combe de Sillingy, 74330 Sillingy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOEL DALMAZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES CHEVRONS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CHEVRONS
- SIREN
- 333 883 262
- SIRET (siège)
- 333 883 262 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR56333883262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 883 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 372,04 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 1985
- Siège social
- LD ARZY LA COMBE DE SILLINGY, 74330, SILLINGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CHEVRONS
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ...
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Finances de SCI DES CHEVRONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CHEVRONS
INSEEÉtablissements de SCI DES CHEVRONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74330 SILLINGYSiègeActif
333 883 262 00011 · ouvert le 27 septembre 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CHEVRONS
INPIComptes annuels de SCI DES CHEVRONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHEVRONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CHEVRONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHEVRONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHEVRONS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/03190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/01330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 avril 2023 · N° 18/00877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 04 octobre 2016 · N° 15/04193
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CHEVRONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CHEVRONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 novembre 1985
Questions fréquentes sur SCI DES CHEVRONS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHEVRONS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CHEVRONS est 333 883 262. Le SIRET de son siège social est 333 883 262 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56333883262.
Qui dirige SCI DES CHEVRONS ?
SCI DES CHEVRONS est dirigée par JOEL DALMAZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES CHEVRONS ?
Le siège social de SCI DES CHEVRONS est situé Ld Arzy la Combe de Sillingy, 74330 Sillingy.
SCI DES CHEVRONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CHEVRONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CHEVRONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHEVRONS.
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