SCI DES CHIENS ASSIS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 248 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 752 630, SCI DES CHIENS ASSIS est une SCI créée le 8 août 2002. Son siège social est situé 823 rue du Bac, 59850 Nieppe. SCI DES CHIENS ASSIS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ISABELLE BATAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES CHIENS ASSIS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CHIENS ASSIS
- SIREN
- 442 752 630
- SIRET (siège)
- 442 752 630 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR42442752630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 752 630
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 248 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 08 août 2002
- Siège social
- 823 RUE DU BAC, 59850, NIEPPE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DES CHIENS ASSIS
Propriété, administration, et exploitation par bail, location, ou autrement, de tous immeubles, propriété, administration, dont la sci pourrait devenir propriétaire.
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Finances de SCI DES CHIENS ASSIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CHIENS ASSIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 août 2002) · 24 ans
Établissements de SCI DES CHIENS ASSIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59850 NIEPPESiègeActif
442 752 630 00016 · ouvert le 15 août 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES CHIENS ASSIS
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES CHIENS ASSIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHIENS ASSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHIENS ASSIS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2019 · N° 18-12.266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 15-19.026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CHIENS ASSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CHIENS ASSIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 août 2002
Questions fréquentes sur SCI DES CHIENS ASSIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHIENS ASSIS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CHIENS ASSIS est 442 752 630. Le SIRET de son siège social est 442 752 630 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42442752630.
Qui dirige SCI DES CHIENS ASSIS ?
SCI DES CHIENS ASSIS est dirigée par ISABELLE BATAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CHIENS ASSIS ?
Le siège social de SCI DES CHIENS ASSIS est situé 823 rue du Bac, 59850 Nieppe.
SCI DES CHIENS ASSIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CHIENS ASSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CHIENS ASSIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHIENS ASSIS.
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