Checkers

SCI DES CHIENS ASSIS

Active
Siren442 752 630SCI59850 NIEPPECréée le 08 août 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
248 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 752 630, SCI DES CHIENS ASSIS est une SCI créée le 8 août 2002. Son siège social est situé 823 rue du Bac, 59850 Nieppe. SCI DES CHIENS ASSIS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ISABELLE BATAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES CHIENS ASSIS

Dénomination
SCI DES CHIENS ASSIS
SIREN
442 752 630
SIRET (siège)
442 752 630 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42442752630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 752 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
248 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
08 août 2002
Siège social
823 RUE DU BAC, 59850, NIEPPE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DES CHIENS ASSIS

Propriété, administration, et exploitation par bail, location, ou autrement, de tous immeubles, propriété, administration, dont la sci pourrait devenir propriétaire.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES CHIENS ASSIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CHIENS ASSIS

IB

ISABELLE BATAILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2002) · 24 ans

JD

Julie DEVULDER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2002) · 24 ans

VB

Valérie BATAILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2002) · 24 ans

BB

Benoit BATAILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2002) · 24 ans

BB

Bertrand BATAILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DES CHIENS ASSIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59850 NIEPPESiègeActif

    442 752 630 00016 · ouvert le 15 août 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES CHIENS ASSIS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 17 février 2017

  • Acte

Dépôt du 08 août 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI DES CHIENS ASSIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHIENS ASSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHIENS ASSIS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHIENS ASSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES CHIENS ASSIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2002

Questions fréquentes sur SCI DES CHIENS ASSIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHIENS ASSIS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHIENS ASSIS est 442 752 630. Le SIRET de son siège social est 442 752 630 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42442752630.

Qui dirige SCI DES CHIENS ASSIS ?

SCI DES CHIENS ASSIS est dirigée par ISABELLE BATAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CHIENS ASSIS ?

Le siège social de SCI DES CHIENS ASSIS est situé 823 rue du Bac, 59850 Nieppe.

SCI DES CHIENS ASSIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHIENS ASSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHIENS ASSIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHIENS ASSIS.

Entreprises similaires

Même activité (location de logements) à Nieppe

Exportez toutes les entreprises « Location de logements » du Nord en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.