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SCI DES CHINTRES

Active
Siren434 983 029Société civile39130 MESNOISCréée le 16 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 983 029, SCI DES CHINTRES est une société civile créée le 16 mars 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Rte de Lons, 39130 Mesnois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FREDERIC BOITET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES CHINTRES

Dénomination
SCI DES CHINTRES
SIREN
434 983 029
SIRET (siège)
434 983 029 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48434983029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 983 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 2001
Siège social
18 RTE DE LONS, 39130, MESNOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CHINTRES

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI DES CHINTRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CHINTRES

FB

FREDERIC BOITET

Autre

BB

BRIGITTE BUCHAILLARD

Autre

SD

SANDRINE DURAND

Autre

Établissements de SCI DES CHINTRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39130 MESNOISSiègeActif

    434 983 029 00019 · ouvert le 16 mars 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CHINTRES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CHINTRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHINTRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CHINTRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHINTRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES CHINTRES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHINTRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CHINTRES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    DURAND Jean-Claude nom d'usage : DURAND n'est plus gérant. BUCHAILLARD Brigitte Georgette Annie nom d'usage : DURAND devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI DES CHINTRES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHINTRES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHINTRES est 434 983 029. Le SIRET de son siège social est 434 983 029 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48434983029.

Qui dirige SCI DES CHINTRES ?

SCI DES CHINTRES est dirigée par FREDERIC BOITET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CHINTRES ?

Le siège social de SCI DES CHINTRES est situé 18 Rte de Lons, 39130 Mesnois.

SCI DES CHINTRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHINTRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHINTRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHINTRES.

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