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SCI DES CHOUNETS

Active
Siren518 254 065SCI74970 MARIGNIERCréée le 13 novembre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

SCI DES CHOUNETS est une SCI immatriculée le 13 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 254 065. Elle est domiciliée 455 rue de Chez Dunand, 74970 Marignier. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCALE CAVORET en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DES CHOUNETS

Dénomination
SCI DES CHOUNETS
SIREN
518 254 065
SIRET (siège)
518 254 065 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35518254065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 254 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 novembre 2009
Siège social
455 RUE DE CHEZ DUNAND, 74970, MARIGNIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CHOUNETS

L'acquisition, la construction, la propriété, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par location ou autre de tous biens ou droits immobiliers.

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Finances de SCI DES CHOUNETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES CHOUNETS

PC

PASCALE CAVORET

Autre

Depuis la création (13 novembre 2009) · 16 ans

FR

FRANCK RUBIN-DELANCHY

Autre

Depuis la création (13 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI DES CHOUNETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74970 MARIGNIERSiègeActif

    518 254 065 00015 · ouvert le 28 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CHOUNETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2009

  • Acte

Conformité de SCI DES CHOUNETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHOUNETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES CHOUNETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHOUNETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES CHOUNETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-28

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI DES CHOUNETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHOUNETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHOUNETS est 518 254 065. Le SIRET de son siège social est 518 254 065 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35518254065.

Qui dirige SCI DES CHOUNETS ?

SCI DES CHOUNETS est dirigée par PASCALE CAVORET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CHOUNETS ?

Le siège social de SCI DES CHOUNETS est situé 455 rue de Chez Dunand, 74970 Marignier.

SCI DES CHOUNETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHOUNETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHOUNETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHOUNETS.