SCI DES CIGOGNES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES CIGOGNES est une SCI immatriculée le 17 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 675 642. Elle est domiciliée 12 rue des Pres, 68130 Altkirch. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN BREVILLIERS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES CIGOGNES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CIGOGNES
- SIREN
- 482 675 642
- SIRET (siège)
- 482 675 642 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR74482675642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 675 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 juin 2005
- Siège social
- 12 RUE DES PRES, 68130, ALTKIRCH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CIGOGNES
Administration et gestion de biens immobiliers
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Finances de SCI DES CIGOGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CIGOGNES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juin 2005) · 21 ans
Établissements de SCI DES CIGOGNES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68130 ALTKIRCHSiègeActif
482 675 642 00029 · ouvert le 07 mai 2005 · NAF 6820B
- 68130 ALTKIRCHFermé
482 675 642 00011 · ouvert le 07 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CIGOGNES
INPIConformité de SCI DES CIGOGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CIGOGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CIGOGNES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 4
Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2003 · N° 00-45.289
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2000 · N° 98-42.003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 96-43.478
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CIGOGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CIGOGNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- création
Date d'effet : 17 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI DES CIGOGNES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CIGOGNES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CIGOGNES est 482 675 642. Le SIRET de son siège social est 482 675 642 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74482675642.
Qui dirige SCI DES CIGOGNES ?
SCI DES CIGOGNES est dirigée par JEAN BREVILLIERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CIGOGNES ?
Le siège social de SCI DES CIGOGNES est situé 12 rue des Pres, 68130 Altkirch.
SCI DES CIGOGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CIGOGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CIGOGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CIGOGNES.
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