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SCI DES CIMES

Active
Siren498 287 697Société civile38110 SAINT-CLAIR-DE-LA-TOURCréée le 06 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 287 697, SCI DES CIMES est une société civile créée le 6 juin 2007. Elle est domiciliée 355 Imp des Cimes, 38110 Saint-Clair-de-la-Tour. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK DECROUEZ exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES CIMES

Dénomination
SCI DES CIMES
SIREN
498 287 697
SIRET (siège)
498 287 697 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80498287697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 287 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2007
Siège social
355 IMP DES CIMES, 38110, SAINT-CLAIR-DE-LA-TOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CIMES

Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers.

Finances de SCI DES CIMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CIMES

PD

PATRICK DECROUEZ

Autre

Depuis la création (06 juin 2007) · 19 ans

ND

NATHALIE DECROUEZ

Autre

Depuis la création (06 juin 2007) · 19 ans

PD

PATRICIA DECROUEZ

Autre

Depuis la création (06 juin 2007) · 19 ans

ED

EDMOND DECROUEZ

Autre

Depuis la création (06 juin 2007) · 19 ans

JD

JEAN DESCOLAS

Autre

Depuis la création (06 juin 2007) · 19 ans

FD

FRANCK DESCOLAS

Autre

Depuis la création (06 juin 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DES CIMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38110 SAINT-CLAIR-DE-LA-TOURSiègeActif

    498 287 697 00011 · ouvert le 15 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CIMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CIMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CIMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CIMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CIMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CIMES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CIMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CIMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI DES CIMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CIMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CIMES est 498 287 697. Le SIRET de son siège social est 498 287 697 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80498287697.

Qui dirige SCI DES CIMES ?

SCI DES CIMES est dirigée par PATRICK DECROUEZ, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CIMES ?

Le siège social de SCI DES CIMES est situé 355 Imp des Cimes, 38110 Saint-Clair-de-la-Tour.

SCI DES CIMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CIMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CIMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CIMES.

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