SCI DES CIMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES CIMES est une SCI immatriculée le 15 novembre 2024 sous le numéro SIREN 935 359 273. Elle est domiciliée RUE du Clot, 73480 Bessans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Laetitia ANSELMET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES CIMES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CIMES
- SIREN
- 935 359 273
- SIRET (siège)
- 935 359 273 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR42935359273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 935 359 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 2024
- Siège social
- RUE du Clot, 73480, Bessans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CIMES
-L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, et éventuellement l'aliénation de tous ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société ou dont les locataires demanderaient à devenir propriétaires au moyen de vente, échange ou apport en société. -L'acquisition, l'administration, l'exploitation de tous immeubles détenus par la société en nue-propriété et par un tiers un usufruit. -La mise à disposition à titre gratuit ou onéreux de biens immobiliers de la société au profit d'un ou plusieurs propriétaires ou usufruitiers de parts sociales. -La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, contrat de capitalisation, droits sociaux détenus en plein propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. Pour la réalisation de cet objet, la gérance peut effectuer toutes opérations non susceptibles de porter atteinte à la nature civile de l'activité sociale.
Finances de SCI DES CIMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CIMES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 novembre 2024) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 novembre 2024) · 1 an
Établissements de SCI DES CIMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73480 BessansSiègeActif
935 359 273 00015 · ouvert le 18 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CIMES
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES CIMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CIMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CIMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CIMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CIMES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 02 septembre 2026 · N° 23/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c25-CIVIL INF 10000
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/01240
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/06850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/07120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/00375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mai 2023 · N° 22/01529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/01132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 27 avril 2023 · N° 22/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 27 janvier 2023 · N° 22/16929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 10 juin 2022 · N° 21/04393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/03083
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2019 · N° 17-14.622
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 17-10.371
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CIMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CIMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-15 · Début d'activité : 2024-10-18
- création
Date d'effet : 15 novembre 2024
Questions fréquentes sur SCI DES CIMES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CIMES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CIMES est 935 359 273. Le SIRET de son siège social est 935 359 273 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42935359273.
Qui dirige SCI DES CIMES ?
SCI DES CIMES est dirigée par Laetitia ANSELMET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CIMES ?
Le siège social de SCI DES CIMES est situé RUE du Clot, 73480 Bessans.
SCI DES CIMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CIMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CIMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CIMES.
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