SCI DES CINQ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES CINQ est une SCI immatriculée le 21 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 633 989. Son siège social est situé 5 All Voie Croix zone du Bois Gueslin, 28630 Mignieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE DUFOIX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES CINQ
INSEE- Dénomination
- SCI DES CINQ
- SIREN
- 813 633 989
- SIRET (siège)
- 813 633 989 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR90813633989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 633 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 490 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 septembre 2015
- Siège social
- 5 ALL VOIE CROIX ZONE DU BOIS GUESLIN, 28630, MIGNIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CINQ
Propriété administration gestion de tous droits immobiliers - détention de tout portefeuille de titres
Finances de SCI DES CINQ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CINQ
INSEEGérant
Gérant
Établissements de SCI DES CINQ
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28630 MIGNIERESSiègeActif
813 633 989 00021 · ouvert le 10 février 2017 · NAF 6820B
- 28630 LE COUDRAYFermé
813 633 989 00013 · ouvert le 09 septembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CINQ
INPIComptes annuels de SCI DES CINQ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CINQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CINQ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CINQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CINQ. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2025003062
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/12270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025010863
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/02284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/07317
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01923
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01243
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2026 · N° 25-80.668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 02 mars 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 17 février 2026 · N° 23/03398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 15 janvier 2026 · N° 20/02123
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/05781
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/01936
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/81505
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/00238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025R01379
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/01652
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025007788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/01548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2023070852
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/02895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/01201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2025 · N° 23-19.748
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/00889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00970
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 mars 2025 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 mars 2025 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 mars 2025 · N° 25/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 mars 2025 · N° 19/13580
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 27 février 2025 · N° 22/06548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 février 2025 · N° 23/00618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 11 février 2025 · N° 24/05122
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 03 février 2025 · N° 24/07234
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/01211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01581
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/06667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/02014
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/09960
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/05987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 22 août 2024 · N° 22/05866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 16 juillet 2024 · N° 23/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 24 juin 2024 · N° 21/06632
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/02586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/04191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 20/06022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 23/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 11 janvier 2024 · N° 20/07190
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/06551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 décembre 2023 · N° 22/02421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 02 novembre 2023 · N° 22/17354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 24 mai 2023 · N° 20/10006
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2023 · N° 21-17.101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 19 avril 2023 · N° 21/05728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 03 mars 2023 · N° 21/04057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 16 décembre 2022 · N° 20/03742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 15 décembre 2022 · N° 19/15485
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22-86.805
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-11.063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/07475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/08307
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2022 · N° 20-21.395
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 2021 · N° 20-16.193
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-17.575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 septembre 2021 · N° 20-80.489
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-13.144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2020 · N° 19-12.464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 janvier 2020 · N° 17/02839
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17-28.774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2019 · N° 18-19.074
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 18-13.002
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-15.571
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-23.368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2017 · N° 15-25.731
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 15-15.294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 14 janvier 2016 · N° 15/05136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 01 juillet 2014 · N° 13/09208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 03 juillet 2012 · N° 12/09395
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2006 · N° 05-13.784
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-18.372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-18.369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-18.371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1995 · N° 94-40.608
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1995 · N° 93-12.271
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CINQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CINQ
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
DUFOIX Gaël nom d'usage : DUFOIX devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-21 · Début d'activité : 2015-09-09
- création
Date d'effet : 21 septembre 2015
Questions fréquentes sur SCI DES CINQ
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CINQ ?
Le numéro SIREN de SCI DES CINQ est 813 633 989. Le SIRET de son siège social est 813 633 989 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90813633989.
Qui dirige SCI DES CINQ ?
SCI DES CINQ est dirigée par PHILIPPE DUFOIX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CINQ ?
Le siège social de SCI DES CINQ est situé 5 All Voie Croix zone du Bois Gueslin, 28630 Mignieres.
SCI DES CINQ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CINQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CINQ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CINQ.
Entreprises similaires
Même activité à Mignieres
