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SCI DES CITES

Active
Siren798 352 407SCI93300 AUBERVILLIERSCréée le 06 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES CITES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 352 407. Son siège social est situé 144 rue des Cites, 93300 Aubervilliers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HABIB CHERIF, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES CITES

Dénomination
SCI DES CITES
SIREN
798 352 407
SIRET (siège)
798 352 407 00018
N° TVA intracommunautaire
FR66798352407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 352 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 2013
Siège social
144 RUE DES CITES, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CITES

Acquisition aménagement mise en valeur administration exploitation et location de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI DES CITES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CITES

CC

CHOKRI CHERIF

Autre

Depuis la création (06 novembre 2013) · 12 ans

HC

HABIB CHERIF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2013) · 12 ans

HH

HASNA HACHICHA

Gérant

Établissements de SCI DES CITES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif

    798 352 407 00018 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CITES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2015

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CITES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CITES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CITES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CITES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CITES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00302

    Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02607

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00606

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP

    Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00615

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP

    Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00616

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02412

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/09156

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP

    Décision du 20 février 2026 · N° 25/02562

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/03502

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/02565

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/02497

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02268

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00181

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre commerciale

    Décision du 24 juillet 2025 · N° 21/00761

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 26 juin 2025 · N° 24/05224

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 22 mai 2025 · N° 24/08150

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 22 mai 2025 · N° 24/08152

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 22 mai 2025 · N° 24/08151

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 22 mai 2025 · N° 23/02534

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre 1 A

    Décision du 21 mai 2025 · N° 24/02903

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CITES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Associé : CHERIF Chokri modification le 06 Août 2015 Gérant Associé : CHERIF Habib en fonction le 06 Novembre 2013 Gérant : HACHICHA Hasna en fonction le 06 Août 2015

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-01

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI DES CITES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CITES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CITES est 798 352 407. Le SIRET de son siège social est 798 352 407 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66798352407.

Qui dirige SCI DES CITES ?

SCI DES CITES est dirigée par HABIB CHERIF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CITES ?

Le siège social de SCI DES CITES est situé 144 rue des Cites, 93300 Aubervilliers.

SCI DES CITES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CITES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CITES.

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