SCI DES CIVAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 14,0 k€
SCI DES CIVAUX est une SCI immatriculée le 29 août 2005 sous le numéro SIREN 483 852 695. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 B À Montoille, 25320 Vorges-les-Pins. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GUILLAUME DEVAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES CIVAUX
INSEE- Dénomination
- SCI DES CIVAUX
- SIREN
- 483 852 695
- SIRET (siège)
- 483 852 695 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR45483852695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 852 695
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 14 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 août 2005
- Siège social
- 3 B À Montoille, 25320, Vorges-les-Pins
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DES CIVAUX
ACQUISITION GESTION ET ADMNISTRATION DE TOUT BIEN IMMOBILIER
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Finances de SCI DES CIVAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CIVAUX
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES CIVAUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25320 Vorges-les-PinsSiègeActif
483 852 695 00020 · ouvert le 03 août 2005 · NAF 6832A
- 25320 Vorges-les-PinsFermé
483 852 695 00012 · ouvert le 03 août 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CIVAUX
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES CIVAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CIVAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES CIVAUX n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CIVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CIVAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEVAUX Audrey ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TARBY Julie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEVAUX Emmanuelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEVAUX Guillaume
- création
Date d'effet : 29 août 2005
Questions fréquentes sur SCI DES CIVAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CIVAUX ?
Le numéro SIREN de SCI DES CIVAUX est 483 852 695. Le SIRET de son siège social est 483 852 695 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45483852695.
Qui dirige SCI DES CIVAUX ?
SCI DES CIVAUX est dirigée par GUILLAUME DEVAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CIVAUX ?
Le siège social de SCI DES CIVAUX est situé 3 B À Montoille, 25320 Vorges-les-Pins.
SCI DES CIVAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CIVAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CIVAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CIVAUX.
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