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SCI DES CIVAUX

Active
Siren483 852 695SCI25320 Vorges-les-PinsCréée le 29 août 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
14,0 k€

SCI DES CIVAUX est une SCI immatriculée le 29 août 2005 sous le numéro SIREN 483 852 695. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 B À Montoille, 25320 Vorges-les-Pins. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GUILLAUME DEVAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES CIVAUX

Dénomination
SCI DES CIVAUX
SIREN
483 852 695
SIRET (siège)
483 852 695 00020
N° TVA intracommunautaire
FR45483852695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 852 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
14 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 août 2005
Siège social
3 B À Montoille, 25320, Vorges-les-Pins
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DES CIVAUX

ACQUISITION GESTION ET ADMNISTRATION DE TOUT BIEN IMMOBILIER

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Finances de SCI DES CIVAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES CIVAUX

GD

GUILLAUME DEVAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2025

ED

EMMANUELLE DEVAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2025

JD

JULIE DEVAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

AD

AUDREY DEVAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES CIVAUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25320 Vorges-les-PinsSiègeActif

    483 852 695 00020 · ouvert le 03 août 2005 · NAF 6832A

  • 25320 Vorges-les-PinsFermé

    483 852 695 00012 · ouvert le 03 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CIVAUX

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de SCI DES CIVAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CIVAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES CIVAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CIVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES CIVAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEVAUX Audrey ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TARBY Julie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEVAUX Emmanuelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEVAUX Guillaume

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2005

Questions fréquentes sur SCI DES CIVAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CIVAUX ?

Le numéro SIREN de SCI DES CIVAUX est 483 852 695. Le SIRET de son siège social est 483 852 695 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45483852695.

Qui dirige SCI DES CIVAUX ?

SCI DES CIVAUX est dirigée par GUILLAUME DEVAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CIVAUX ?

Le siège social de SCI DES CIVAUX est situé 3 B À Montoille, 25320 Vorges-les-Pins.

SCI DES CIVAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CIVAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CIVAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CIVAUX.