SCI DES CLAIRIERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES CLAIRIERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2021, identifiée par le SIREN 492 633 029. Elle est domiciliée 34 rue de l'Ecluse, 77000 Melun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOELLE DERNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES CLAIRIERES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CLAIRIERES
- SIREN
- 492 633 029
- SIRET (siège)
- 492 633 029 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR18492633029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 633 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 2021
- Siège social
- 34 RUE DE L'ECLUSE, 77000, MELUN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CLAIRIERES
Acquisition, administration, exploitation des tous immeubles bati dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de SCI DES CLAIRIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CLAIRIERES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 juin 2021) · 5 ans
Établissements de SCI DES CLAIRIERES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77000 MELUNSiègeActif
492 633 029 00029 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 6820B
- 91000 EVRY-COURCOURONNESFermé
492 633 029 00011 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CLAIRIERES
INPIComptes annuels de SCI DES CLAIRIERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CLAIRIERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CLAIRIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CLAIRIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CLAIRIERES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 février 2025 · N° 24/02808
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01083
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CLAIRIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CLAIRIERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculée le 2021-06-14 · Début d'activité : 2006-11-01
- création
Date d'effet : 14 juin 2021
Questions fréquentes sur SCI DES CLAIRIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CLAIRIERES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CLAIRIERES est 492 633 029. Le SIRET de son siège social est 492 633 029 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18492633029.
Qui dirige SCI DES CLAIRIERES ?
SCI DES CLAIRIERES est dirigée par JOELLE DERNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CLAIRIERES ?
Le siège social de SCI DES CLAIRIERES est situé 34 rue de l'Ecluse, 77000 Melun.
SCI DES CLAIRIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CLAIRIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CLAIRIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CLAIRIERES.
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