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SCI DES CLAMARTS

Active
Siren378 981 120SCI77720 SAINT-OUEN-EN-BRIECréée le 03 mars 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
61,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 981 120, SCI DES CLAMARTS est une SCI créée le 3 mars 2011. Elle est domiciliée 115 rue du chemin Creux le Sarria, 77720 Saint-Ouen-en-Brie. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ISABELLE FERRI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES CLAMARTS

Dénomination
SCI DES CLAMARTS
SIREN
378 981 120
SIRET (siège)
378 981 120 00025
N° TVA intracommunautaire
FR67378981120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 981 120
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
61 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 mars 2011
Siège social
115 RUE DU CHEMIN CREUX LE SARRIA, 77720, SAINT-OUEN-EN-BRIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES CLAMARTS

L'acquisition, la gestion et l'exploitation de tous biens immobiliers lui appartenant ainsi que toutes prises de participation, souscription et autres moyens touchant la valorisation de tous investissements immobiliers à l'exception de toutes opérations dénaturé commerciale.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES CLAMARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES CLAMARTS

IF

ISABELLE FERRI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2011) · 15 ans

JP

JEAN-CLAUDE POTTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DES CLAMARTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77720 SAINT-OUEN-EN-BRIESiègeActif

    378 981 120 00025 · ouvert le 30 novembre 2010 · NAF 6820B

  • 94130 NOGENT-SUR-MARNEFermé

    378 981 120 00017 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CLAMARTS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 07 mars 1995

  • Acte

Conformité de SCI DES CLAMARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CLAMARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CLAMARTS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 04 février 2025 · N° 24/01569

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00864

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CLAMARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES CLAMARTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculée le 2011-03-03 · Début d'activité : 1990-06-01

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI DES CLAMARTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CLAMARTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CLAMARTS est 378 981 120. Le SIRET de son siège social est 378 981 120 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67378981120.

Qui dirige SCI DES CLAMARTS ?

SCI DES CLAMARTS est dirigée par ISABELLE FERRI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CLAMARTS ?

Le siège social de SCI DES CLAMARTS est situé 115 rue du chemin Creux le Sarria, 77720 Saint-Ouen-en-Brie.

SCI DES CLAMARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CLAMARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CLAMARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CLAMARTS.