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SCI DES CLAUSELIS

Active
Siren819 858 242Société civile49150 BAUGE-EN-ANJOUCréée le 21 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES CLAUSELIS est une société civile immatriculée le 21 avril 2016 sous le numéro SIREN 819 858 242. Elle est domiciliée LA FLOSSELIERE Fougeré, 49150 Bauge-en-Anjou. Son activité principale relève du code NAF 6832B. Elle est dirigée par CLAUDIE DE MEYER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES CLAUSELIS

Dénomination
SCI DES CLAUSELIS
SIREN
819 858 242
SIRET (siège)
819 858 242 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58819858242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 858 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
21 avril 2016
Siège social
LA FLOSSELIERE Fougeré, 49150, BAUGE-EN-ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CLAUSELIS

Acquisition ,gestion, administration et disposition de tout bien immobilier.

Finances de SCI DES CLAUSELIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CLAUSELIS

CD

CLAUDIE DE MEYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

AP

AUDREY POUTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DES CLAUSELIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49150 BAUGE-EN-ANJOUSiègeActif

    819 858 242 00012 · ouvert le 21 mars 2016 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI DES CLAUSELIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CLAUSELIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CLAUSELIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CLAUSELIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CLAUSELIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DES CLAUSELIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CLAUSELIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : POUTIER Claudie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARCEAU Audrey

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-21 · Début d'activité : 2016-03-21

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2016

Questions fréquentes sur SCI DES CLAUSELIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CLAUSELIS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CLAUSELIS est 819 858 242. Le SIRET de son siège social est 819 858 242 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58819858242.

Qui dirige SCI DES CLAUSELIS ?

SCI DES CLAUSELIS est dirigée par CLAUDIE DE MEYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CLAUSELIS ?

Le siège social de SCI DES CLAUSELIS est situé LA FLOSSELIERE Fougeré, 49150 Bauge-en-Anjou.

SCI DES CLAUSELIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CLAUSELIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CLAUSELIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CLAUSELIS.

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