SCI DES CLEMATITES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 142 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 474 007, SCI DES CLEMATITES est une SCI créée le 26 mai 2014. Son siège social est situé 23 rue du 19 Mars 1962, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DENIS POIREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES CLEMATITES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CLEMATITES
- SIREN
- 802 474 007
- SIRET (siège)
- 802 474 007 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR82802474007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 474 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 142 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 2014
- Siège social
- 23 RUE DU 19 MARS 1962, 21800, CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CLEMATITES
acquisition, exploitation, propriété, gestion, administration de tous biens immobiliers
Finances de SCI DES CLEMATITES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CLEMATITES
INSEESCI CELIANN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 mai 2014) · 12 ans
Établissements de SCI DES CLEMATITES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURSiègeActif
802 474 007 00019 · ouvert le 06 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CLEMATITES
INPIComptes annuels de SCI DES CLEMATITES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CLEMATITES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CLEMATITES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CLEMATITES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CLEMATITES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2026 · N° 25/01750
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/03126
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01651
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00596
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CLEMATITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CLEMATITES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-26 · Début d'activité : 2014-05-06
- création
Date d'effet : 26 mai 2014
Questions fréquentes sur SCI DES CLEMATITES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CLEMATITES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CLEMATITES est 802 474 007. Le SIRET de son siège social est 802 474 007 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82802474007.
Qui dirige SCI DES CLEMATITES ?
SCI DES CLEMATITES est dirigée par DENIS POIREL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CLEMATITES ?
Le siège social de SCI DES CLEMATITES est situé 23 rue du 19 Mars 1962, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur.
SCI DES CLEMATITES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CLEMATITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CLEMATITES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CLEMATITES.
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