SCI DES CLERCS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES CLERCS est une SCI immatriculée le 20 octobre 1980 sous le numéro SIREN 320 017 932. Elle est domiciliée rue des Clercs 14-16, 57000 Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ROSY ROTH, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES CLERCS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CLERCS
- SIREN
- 320 017 932
- SIRET (siège)
- 320 017 932 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR91320017932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 017 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 372,04 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 octobre 1980
- Siège social
- RUE DES CLERCS 14-16, 57000, METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CLERCS
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT
Finances de SCI DES CLERCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CLERCS
INSEEÉtablissements de SCI DES CLERCS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57000 METZSiègeActif
320 017 932 00015 · ouvert le 18 septembre 1980 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CLERCS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DES CLERCS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CLERCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CLERCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CLERCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CLERCS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/09140
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/03939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 octobre 2025 · N° 24/02911
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/02002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 25 février 2025 · N° 23/01200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 19 février 2025 · N° 24/08297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/03947
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/08789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/01465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/13343
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2024 · N° 18/00740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/04136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/03372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 11 avril 2024 · N° 21/02097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/15313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/02442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CLERCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CLERCS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 octobre 1980
Questions fréquentes sur SCI DES CLERCS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CLERCS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CLERCS est 320 017 932. Le SIRET de son siège social est 320 017 932 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91320017932.
Qui dirige SCI DES CLERCS ?
SCI DES CLERCS est dirigée par ROSY ROTH, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES CLERCS ?
Le siège social de SCI DES CLERCS est situé rue des Clercs 14-16, 57000 Metz.
SCI DES CLERCS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CLERCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CLERCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CLERCS.
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