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SCI DES CLERCS

Active
Siren380 551 416SCI26000 VALENCECréée le 18 février 1991

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
762,25 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 551 416, SCI DES CLERCS est une SCI créée le 18 février 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de l'Universite, 26000 Valence. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JEAN-PIERRE GUERRY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES CLERCS

Dénomination
SCI DES CLERCS
SIREN
380 551 416
SIRET (siège)
380 551 416 00015
N° TVA intracommunautaire
FR53380551416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 551 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
18 février 1991
Siège social
4 RUE DE L'UNIVERSITE, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CLERCS

GESTION, LOCATION, ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE

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Finances de SCI DES CLERCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES CLERCS

JG

JEAN-PIERRE GUERRY

Gérant

Depuis la création (18 février 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DES CLERCS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    380 551 416 00015 · ouvert le 20 mai 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES CLERCS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1998

  • Acte

Conformité de SCI DES CLERCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CLERCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CLERCS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CLERCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES CLERCS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1991

Questions fréquentes sur SCI DES CLERCS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CLERCS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CLERCS est 380 551 416. Le SIRET de son siège social est 380 551 416 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53380551416.

Qui dirige SCI DES CLERCS ?

SCI DES CLERCS est dirigée par JEAN-PIERRE GUERRY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES CLERCS ?

Le siège social de SCI DES CLERCS est situé 4 rue de l'Universite, 26000 Valence.

SCI DES CLERCS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CLERCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CLERCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CLERCS.

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