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SCI DES CLOMARTS

Active
Siren328 025 093SCI77130 MONTEREAU-FAULT-YONNECréée le 28 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
15,2 k€

SCI DES CLOMARTS est une SCI immatriculée le 28 octobre 2002 sous le numéro SIREN 328 025 093. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Clomarts, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MAURICE PRUNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES CLOMARTS

Dénomination
SCI DES CLOMARTS
SIREN
328 025 093
SIRET (siège)
328 025 093 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09328025093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 025 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 octobre 2002
Siège social
1 RUE DES CLOMARTS, 77130, MONTEREAU-FAULT-YONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CLOMARTS

L'ACQUISITION LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUT IMMEUBLE.

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Finances de SCI DES CLOMARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES CLOMARTS

MP

MAURICE PRUNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2002) · 24 ans

LS

LUCETTE SALLES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DES CLOMARTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNESiègeActif

    328 025 093 00019 · ouvert le 23 septembre 1964 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CLOMARTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2016

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI DES CLOMARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CLOMARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES CLOMARTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CLOMARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES CLOMARTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DES CLOMARTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CLOMARTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CLOMARTS est 328 025 093. Le SIRET de son siège social est 328 025 093 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09328025093.

Qui dirige SCI DES CLOMARTS ?

SCI DES CLOMARTS est dirigée par MAURICE PRUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CLOMARTS ?

Le siège social de SCI DES CLOMARTS est situé 1 rue des Clomarts, 77130 Montereau-Fault-Yonne.

SCI DES CLOMARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CLOMARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CLOMARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CLOMARTS.