SCI DES CLOMARTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,2 k€
SCI DES CLOMARTS est une SCI immatriculée le 28 octobre 2002 sous le numéro SIREN 328 025 093. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Clomarts, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MAURICE PRUNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES CLOMARTS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CLOMARTS
- SIREN
- 328 025 093
- SIRET (siège)
- 328 025 093 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR09328025093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 025 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 octobre 2002
- Siège social
- 1 RUE DES CLOMARTS, 77130, MONTEREAU-FAULT-YONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CLOMARTS
L'ACQUISITION LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUT IMMEUBLE.
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Finances de SCI DES CLOMARTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CLOMARTS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 octobre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI DES CLOMARTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNESiègeActif
328 025 093 00019 · ouvert le 23 septembre 1964 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CLOMARTS
INPIConformité de SCI DES CLOMARTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CLOMARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES CLOMARTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CLOMARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CLOMARTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DES CLOMARTS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CLOMARTS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CLOMARTS est 328 025 093. Le SIRET de son siège social est 328 025 093 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09328025093.
Qui dirige SCI DES CLOMARTS ?
SCI DES CLOMARTS est dirigée par MAURICE PRUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CLOMARTS ?
Le siège social de SCI DES CLOMARTS est situé 1 rue des Clomarts, 77130 Montereau-Fault-Yonne.
SCI DES CLOMARTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CLOMARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CLOMARTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CLOMARTS.
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