SCI DES CLOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES CLOS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 1979, identifiée par le SIREN 317 409 506. Son siège social est situé 24 av du Centenaire, 94210 Saint-Maur-des-Fosses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par KARSENTHY CHARLES ROGER, liquidateur.
Fiche d'identité de SCI DES CLOS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CLOS
- SIREN
- 317 409 506
- SIRET (siège)
- 317 409 506 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR94317409506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 409 506
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 26 décembre 1979
- Siège social
- 24 AV DU CENTENAIRE, 94210, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CLOS
Construction et vente de deux maisons d'habitation à Sucy en brie 21-23 rue de Brevannes
Finances de SCI DES CLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CLOS
INSEEKARSENTHY CHARLES ROGER
Liquidateur
Depuis la création (26 décembre 1979) · 46 ans
Établissements de SCI DES CLOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif
317 409 506 00019 · ouvert le 26 décembre 1979 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DES CLOS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DES CLOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CLOS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 31 octobre 2024 · N° 21/06719
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 11 octobre 2024 · N° 23/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-17.495
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 94-10.277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 1990 · N° 88-14.046
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CLOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- création
Date d'effet : 26 décembre 1979
Questions fréquentes sur SCI DES CLOS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CLOS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CLOS est 317 409 506. Le SIRET de son siège social est 317 409 506 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94317409506.
Qui dirige SCI DES CLOS ?
SCI DES CLOS est dirigée par KARSENTHY CHARLES ROGER, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI DES CLOS ?
Le siège social de SCI DES CLOS est situé 24 av du Centenaire, 94210 Saint-Maur-des-Fosses.
SCI DES CLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CLOS.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Maur-des-Fosses
- SCI HBA94100 Saint-Maur-des-Fossés
- AMCOR CIVILE IMMOBILIERE CELI94100 Saint-Maur-des-Fosses
- NTANA94100 Saint-Maur-des-Fosses
- SCI BONDY NORD94100 Saint-Maur-des-Fosses
- SCI CO94100 Saint-Maur-des-Fosses
- SCI-DVB-0294100 Saint-Maur-des-Fossés
- A.F.G.94210 Saint-Maur-des-Fosses
- FLORITA94100 Saint-Maur-des-Fosses
- LES HAUTS DE ROSEAU94210 Saint-Maur-des-Fossés
- 72 REPUBLIQUE94100 Saint-Maur-des-Fossés
