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SCI DES CLOS

Active
Siren440 077 899SCI78830 BONNELLESCréée le 30 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 M€
Effectif
Non publié

SCI DES CLOS est une SCI immatriculée le 30 novembre 2001 sous le numéro SIREN 440 077 899. Elle est domiciliée Che des Clos Chateau des Clos, 78830 Bonnelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. KOICHI SAKAGUCHI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES CLOS

Dénomination
SCI DES CLOS
SIREN
440 077 899
SIRET (siège)
440 077 899 00027
N° TVA intracommunautaire
FR77440077899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 077 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2001
Siège social
CHE DES CLOS CHATEAU DES CLOS, 78830, BONNELLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES CLOS

L acquisition l administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d en favoriser la réalisation à condition toutefois d en respecter le caractère civil

Finances de SCI DES CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CLOS

CI

CHIKAKO IMAMURA

Autre

Depuis la création (30 novembre 2001) · 24 ans

KS

KOICHI SAKAGUCHI

Gérant

Depuis la création (30 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI DES CLOS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78830 BONNELLESSiègeActif

    440 077 899 00027 · ouvert le 08 novembre 2001 · NAF 6820B

  • 78500 SARTROUVILLEFermé

    440 077 899 00019 · ouvert le 08 novembre 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DES CLOS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CLOS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CLOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI DES CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CLOS est 440 077 899. Le SIRET de son siège social est 440 077 899 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77440077899.

Qui dirige SCI DES CLOS ?

SCI DES CLOS est dirigée par KOICHI SAKAGUCHI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CLOS ?

Le siège social de SCI DES CLOS est situé Che des Clos Chateau des Clos, 78830 Bonnelles.

SCI DES CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CLOS.

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