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SCI DES CLOS

Active
Siren450 084 744SCI74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNYCréée le 30 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 084 744, SCI DES CLOS est une SCI créée le 30 septembre 2003. Son siège social est situé 160 All des Clos, 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNIE CONTAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES CLOS

Dénomination
SCI DES CLOS
SIREN
450 084 744
SIRET (siège)
450 084 744 00017
N° TVA intracommunautaire
FR82450084744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 084 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 2003
Siège social
160 ALL DES CLOS, 74800, SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CLOS

LA MISE EN VALEUR L'EXPLOITATION L'ENTRETIEN LA GESTION PAR TOUS MOYENS NOTAMMENT PAR LA LOCATION DES IMMEUBLES SOCIAUX ETC...

Finances de SCI DES CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CLOS

AC

ANNIE CONTAT

Gérant

Depuis la création (30 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DES CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNYSiègeActif

    450 084 744 00017 · ouvert le 20 août 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CLOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CLOS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CLOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DES CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CLOS est 450 084 744. Le SIRET de son siège social est 450 084 744 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82450084744.

Qui dirige SCI DES CLOS ?

SCI DES CLOS est dirigée par ANNIE CONTAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES CLOS ?

Le siège social de SCI DES CLOS est situé 160 All des Clos, 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny.

SCI DES CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CLOS.

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