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SCI DES CLOS

Active
Siren480 286 640SCI06500 SAINTE-AGNESCréée le 31 août 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI DES CLOS est une SCI immatriculée le 31 août 2015 sous le numéro SIREN 480 286 640. Le siège social de l'entreprise se trouve 779 Rte du Haut Cabrolles, 06500 Sainte-Agnes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN BRENIQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES CLOS

Dénomination
SCI DES CLOS
SIREN
480 286 640
SIRET (siège)
480 286 640 00028
N° TVA intracommunautaire
FR10480286640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 286 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 2015
Siège social
779 RTE DU HAUT CABROLLES, 06500, SAINTE-AGNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES CLOS

Acquisition vente échange de tous immeubles bâtis et non bâtis et de tous droits immobiliers construction et rénovation de tous bâtiment à usage D habitation commercial industriel artisanal ou professionnel administration et mise en valeur sous toutes des formes location entretien desdits immeubles.

Finances de SCI DES CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CLOS

SB

SEBASTIEN BRENIQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2015) · 11 ans

MM

MAGALIE MARSIGAGLIA

Autre

Depuis la création (31 août 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DES CLOS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06500 SAINTE-AGNESSiègeActif

    480 286 640 00028 · ouvert le 10 décembre 2004 · NAF 6820B

  • 25340 ABBENANSFermé

    480 286 640 00010 · ouvert le 10 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CLOS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2015

  • Acte

Dépôt du 31 août 2015

  • Acte

Dépôt du 31 août 2015

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CLOS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CLOS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant Associé : BRENIQUET Sébastien Associé : MARSIGAGLIA Magalie Claudette Jeanne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2015

Questions fréquentes sur SCI DES CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CLOS est 480 286 640. Le SIRET de son siège social est 480 286 640 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10480286640.

Qui dirige SCI DES CLOS ?

SCI DES CLOS est dirigée par SEBASTIEN BRENIQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CLOS ?

Le siège social de SCI DES CLOS est situé 779 Rte du Haut Cabrolles, 06500 Sainte-Agnes.

SCI DES CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CLOS.

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