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SCI DES CLOS

Active
Siren493 086 409SCI89710 SENANCréée le 05 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 086 409, SCI DES CLOS est une SCI créée le 5 décembre 2006. Son siège social est situé 60 Rte de Joigny, 89710 Senan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GILLES BEAUJARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES CLOS

Dénomination
SCI DES CLOS
SIREN
493 086 409
SIRET (siège)
493 086 409 00015
N° TVA intracommunautaire
FR24493086409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 086 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2006
Siège social
60 RTE DE JOIGNY, 89710, SENAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CLOS

L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, crédit-bail, location ou autrement de tous immeubles aménagés ou non.

Finances de SCI DES CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CLOS

GB

GILLES BEAUJARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2006) · 19 ans

FL

FRANCOISE LAZARE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI DES CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89710 SENANSiègeActif

    493 086 409 00015 · ouvert le 24 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CLOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CLOS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CLOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI DES CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CLOS est 493 086 409. Le SIRET de son siège social est 493 086 409 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24493086409.

Qui dirige SCI DES CLOS ?

SCI DES CLOS est dirigée par GILLES BEAUJARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CLOS ?

Le siège social de SCI DES CLOS est situé 60 Rte de Joigny, 89710 Senan.

SCI DES CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CLOS.

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