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SCI DES CLOS

Active
Siren801 828 948SCI69200 VENISSIEUXCréée le 18 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
166 k€
Effectif
Non publié

SCI DES CLOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 828 948. Son siège social est situé 44 rue du Clos Verger, 69200 Venissieux. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE BOTTEX, autre.

Fiche d'identité de SCI DES CLOS

Dénomination
SCI DES CLOS
SIREN
801 828 948
SIRET (siège)
801 828 948 00019
N° TVA intracommunautaire
FR55801828948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 828 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
166 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
18 avril 2014
Siège social
44 RUE DU CLOS VERGER, 69200, VENISSIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CLOS

L'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires.

Finances de SCI DES CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CLOS

PB

PIERRE BOTTEX

Autre

Depuis la création (18 avril 2014) · 12 ans

CB

CHRISTINA BOTTEX

Autre

Depuis la création (18 avril 2014) · 12 ans

GB

GEORGES BOTTEX

Autre

Depuis la création (18 avril 2014) · 12 ans

AC

ANNIE CHONGNET

Autre

Depuis la création (18 avril 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DES CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69200 VENISSIEUXSiègeActif

    801 828 948 00019 · ouvert le 30 mai 2014 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI DES CLOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CLOS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CLOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-30

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2014

Questions fréquentes sur SCI DES CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CLOS est 801 828 948. Le SIRET de son siège social est 801 828 948 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55801828948.

Qui dirige SCI DES CLOS ?

SCI DES CLOS est dirigée par PIERRE BOTTEX, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CLOS ?

Le siège social de SCI DES CLOS est situé 44 rue du Clos Verger, 69200 Venissieux.

SCI DES CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CLOS.

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