SCI DES CLOS NORMANDS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 540 k€
SCI DES CLOS NORMANDS est une SCI immatriculée le 8 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 431 785. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 PL de la Mairie, 78630 Orgeval. SCI DES CLOS NORMANDS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LOIC MERCADIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES CLOS NORMANDS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CLOS NORMANDS
- SIREN
- 487 431 785
- SIRET (siège)
- 487 431 785 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR94487431785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 431 785
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 540 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 décembre 2005
- Siège social
- 2 PL de la Mairie, 78630, Orgeval
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DES CLOS NORMANDS
La propriété de tous biens et droits immobiliers que la société acquiert ou reçoit en apport ; la gestion et l'exploitation de ces biens et droits sous forme de location ou autre, éventuellement de mise à disposition gratuite ou non au profit d'un ou plusieurs associés ou autre ; et plus généralement, toutes opérations financières et immobilières à caractère purement civil se rattachant à l'objet social.
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Finances de SCI DES CLOS NORMANDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CLOS NORMANDS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES CLOS NORMANDS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78630 OrgevalSiègeActif
487 431 785 00020 · ouvert le 16 novembre 2005 · NAF 6820B
- 78250 HARDRICOURTFermé
487 431 785 00012 · ouvert le 16 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CLOS NORMANDS
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES CLOS NORMANDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CLOS NORMANDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES CLOS NORMANDS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CLOS NORMANDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CLOS NORMANDS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI DES CLOS NORMANDS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CLOS NORMANDS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CLOS NORMANDS est 487 431 785. Le SIRET de son siège social est 487 431 785 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94487431785.
Qui dirige SCI DES CLOS NORMANDS ?
SCI DES CLOS NORMANDS est dirigée par LOIC MERCADIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CLOS NORMANDS ?
Le siège social de SCI DES CLOS NORMANDS est situé 2 PL de la Mairie, 78630 Orgeval.
SCI DES CLOS NORMANDS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CLOS NORMANDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CLOS NORMANDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CLOS NORMANDS.
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