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SCI DES CLOS POINTS

Active
Siren520 674 201Société civile45140 INGRECréée le 04 mars 2010
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 674 201, SCI DES CLOS POINTS est une société civile créée le 4 mars 2010. Elle est domiciliée 241 Rte Nationale, 45140 Ingre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YVAN ROUILLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES CLOS POINTS

Dénomination
SCI DES CLOS POINTS
SIREN
520 674 201
SIRET (siège)
520 674 201 00022
N° TVA intracommunautaire
FR90520674201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 674 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 2010
Siège social
241 RTE NATIONALE, 45140, INGRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES CLOS POINTS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DES CLOS POINTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES CLOS POINTS

VB

VALERIE BONNIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2010) · 16 ans

YR

YVAN ROUILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2010) · 16 ans

JR

JULIEN ROUILLY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2010) · 16 ans

MR

MATHILDE ROUILLY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DES CLOS POINTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45140 INGRESiègeActif

    520 674 201 00022 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 6820B

  • 45140 INGREFermé

    520 674 201 00014 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CLOS POINTS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CLOS POINTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CLOS POINTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CLOS POINTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CLOS POINTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES CLOS POINTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CLOS POINTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CLOS POINTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-04 · Début d'activité : 2010-03-01

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI DES CLOS POINTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CLOS POINTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CLOS POINTS est 520 674 201. Le SIRET de son siège social est 520 674 201 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90520674201.

Qui dirige SCI DES CLOS POINTS ?

SCI DES CLOS POINTS est dirigée par YVAN ROUILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CLOS POINTS ?

Le siège social de SCI DES CLOS POINTS est situé 241 Rte Nationale, 45140 Ingre.

SCI DES CLOS POINTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CLOS POINTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CLOS POINTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CLOS POINTS.