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SCI DES CLOTURES

Active
Siren384 728 804SCI22400 HénansalCréée le 17 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES CLOTURES est une SCI immatriculée le 17 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 728 804. Son siège social est situé 26 RTE de Plancoët D768 "Le Frémur" - La Source, 22400 Hénansal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-CLAUDE LE HELLOCO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES CLOTURES

Dénomination
SCI DES CLOTURES
SIREN
384 728 804
SIRET (siège)
384 728 804 00020
N° TVA intracommunautaire
FR11384728804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 728 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 1992
Siège social
26 RTE de Plancoët D768 "Le Frémur" - La Source, 22400, Hénansal
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES CLOTURES

L'achat d'immeubles bâtis ou non bâtis, la construction d'immeubles, la remise en état, l'entretien et la location des immeubles sociaux

Finances de SCI DES CLOTURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CLOTURES

MC

MONIQUE CORDON

Associé indéfiniment responsable

JL

JEAN-CLAUDE LE HELLOCO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES CLOTURES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22400 HénansalSiègeActif

    384 728 804 00020 · ouvert le 18 novembre 2024 · NAF 6820B

  • 22400 SAINT-DENOUALFermé

    384 728 804 00012 · ouvert le 24 janvier 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CLOTURES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DES CLOTURES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CLOTURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CLOTURES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CLOTURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CLOTURES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CLOTURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CLOTURES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE HELLOCO Jean-Claude Marie Christian

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 1992

Questions fréquentes sur SCI DES CLOTURES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CLOTURES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CLOTURES est 384 728 804. Le SIRET de son siège social est 384 728 804 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11384728804.

Qui dirige SCI DES CLOTURES ?

SCI DES CLOTURES est dirigée par JEAN-CLAUDE LE HELLOCO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CLOTURES ?

Le siège social de SCI DES CLOTURES est situé 26 RTE de Plancoët D768 "Le Frémur" - La Source, 22400 Hénansal.

SCI DES CLOTURES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CLOTURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CLOTURES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CLOTURES.

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