CheckersProcédures

SCI DES CLOUETS

Active
Siren440 169 092Société civile27100 VAL-DE-REUILCréée le 07 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
168 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 169 092, SCI DES CLOUETS est une société civile créée le 7 décembre 2001. Son siège social est situé Voie du Futur Pa les Portes Val de Reuil, 27100 Val-de-Reuil. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PHILIPPE MAILLOT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES CLOUETS

Dénomination
SCI DES CLOUETS
SIREN
440 169 092
SIRET (siège)
440 169 092 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19440169092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 169 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
168 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 décembre 2001
Siège social
VOIE DU FUTUR PA LES PORTES VAL DE REUIL, 27100, VAL-DE-REUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CLOUETS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DES CLOUETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CLOUETS

PM

PHILIPPE MAILLOT

Gérant

Depuis la création (07 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI DES CLOUETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27100 VAL-DE-REUILSiègeActif

    440 169 092 00010 · ouvert le 07 décembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES CLOUETS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 22 février 2002

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CLOUETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CLOUETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CLOUETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CLOUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES CLOUETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CLOUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CLOUETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI DES CLOUETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CLOUETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CLOUETS est 440 169 092. Le SIRET de son siège social est 440 169 092 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19440169092.

Qui dirige SCI DES CLOUETS ?

SCI DES CLOUETS est dirigée par PHILIPPE MAILLOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES CLOUETS ?

Le siège social de SCI DES CLOUETS est situé Voie du Futur Pa les Portes Val de Reuil, 27100 Val-de-Reuil.

SCI DES CLOUETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CLOUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CLOUETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CLOUETS.

Entreprises similaires

Même activité à Val-de-Reuil

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Val-de-Reuil

Entreprises du même secteur à Val-de-Reuil

Entreprises à Val-de-Reuil

Toutes les entreprises à Val-de-Reuil