SCI DES CLOUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES CLOUS est une SCI immatriculée le 30 juin 2026 sous le numéro SIREN 107 002 271. Elle est domiciliée 45 RTE de Saint-désert, 71640 Jambles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Chantal BERTHOUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES CLOUS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CLOUS
- SIREN
- 107 002 271
- SIRET (siège)
- 107 002 271 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR69107002271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 002 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 juin 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 2026
- Siège social
- 45 RTE de Saint-désert, 71640, Jambles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CLOUS
La société a pour objet l'acquisition, la propriété, la jouissance, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous Immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, et aliénation à titre exceptionnel, de ces biens et droits immobiliers, au moyen de ventes, échanges ou apports en société.
Finances de SCI DES CLOUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CLOUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juin 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI DES CLOUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71640 JamblesSiègeActif
107 002 271 00016 · ouvert le 22 juin 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CLOUS
INPIComptes annuels de SCI DES CLOUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CLOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CLOUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CLOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CLOUS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/05276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 18/08512
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2022 · N° 20-11.755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 28 septembre 2011 · N° 99/25167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CLOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CLOUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-30 · Début d'activité : 2026-06-22
- création
Date d'effet : 30 juin 2026
Questions fréquentes sur SCI DES CLOUS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CLOUS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CLOUS est 107 002 271. Le SIRET de son siège social est 107 002 271 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69107002271.
Qui dirige SCI DES CLOUS ?
SCI DES CLOUS est dirigée par Chantal BERTHOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CLOUS ?
Le siège social de SCI DES CLOUS est situé 45 RTE de Saint-désert, 71640 Jambles.
SCI DES CLOUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CLOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CLOUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CLOUS.
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