SCI DES CLOUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES CLOUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2018, identifiée par le SIREN 841 256 100. Le siège social de l'entreprise se trouve Las Chaumas, 24270 Saint Cyr les Champagnes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GREGOIRE FAUQUEMBERGUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES CLOUS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CLOUS
- SIREN
- 841 256 100
- SIRET (siège)
- 841 256 100 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR02841256100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 256 100
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juillet 2018
- Siège social
- LAS CHAUMAS, 24270, SAINT CYR LES CHAMPAGNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CLOUS
Acquisition construction propriété gestion administration et exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers qui appartiendront à la société
Finances de SCI DES CLOUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CLOUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2018) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2018) · 8 ans
Établissements de SCI DES CLOUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24270 SAINT CYR LES CHAMPAGNESSiègeActif
841 256 100 00014 · ouvert le 01 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CLOUS
INPIComptes annuels de SCI DES CLOUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CLOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CLOUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CLOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CLOUS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/05276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 18/08512
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2022 · N° 20-11.755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 28 septembre 2011 · N° 99/25167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CLOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CLOUS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-23 · Début d'activité : 2018-05-01
- création
Date d'effet : 23 juillet 2018
Questions fréquentes sur SCI DES CLOUS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CLOUS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CLOUS est 841 256 100. Le SIRET de son siège social est 841 256 100 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02841256100.
Qui dirige SCI DES CLOUS ?
SCI DES CLOUS est dirigée par GREGOIRE FAUQUEMBERGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CLOUS ?
Le siège social de SCI DES CLOUS est situé Las Chaumas, 24270 Saint Cyr les Champagnes.
SCI DES CLOUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CLOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CLOUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CLOUS.
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