SCI DES CLOUTERIES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES CLOUTERIES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 228 124. Elle est domiciliée 3 Ham Rietz Mottu, 62380 Wismes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN BERNARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES CLOUTERIES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CLOUTERIES
- SIREN
- 479 228 124
- SIRET (siège)
- 479 228 124 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR48479228124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 228 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 novembre 2004
- Siège social
- 3 HAM RIETZ MOTTU, 62380, WISMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CLOUTERIES
acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles dont elle pôurrait devenir propriétaire.
Finances de SCI DES CLOUTERIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CLOUTERIES
INSEEÉtablissements de SCI DES CLOUTERIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62380 WISMESSiègeActif
479 228 124 00018 · ouvert le 12 octobre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES CLOUTERIES
INPIComptes annuels de SCI DES CLOUTERIES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CLOUTERIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CLOUTERIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CLOUTERIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CLOUTERIES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2025 · N° 22/00424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/02055
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CLOUTERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CLOUTERIES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI DES CLOUTERIES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CLOUTERIES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CLOUTERIES est 479 228 124. Le SIRET de son siège social est 479 228 124 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48479228124.
Qui dirige SCI DES CLOUTERIES ?
SCI DES CLOUTERIES est dirigée par JEAN BERNARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES CLOUTERIES ?
Le siège social de SCI DES CLOUTERIES est situé 3 Ham Rietz Mottu, 62380 Wismes.
SCI DES CLOUTERIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CLOUTERIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CLOUTERIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CLOUTERIES.