SCI DES CLOUTERIES

Active

Siren480 736 917SCI62120 AIRE-SUR-LA-LYSCréée le 08 février 2005

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI DES CLOUTERIES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2005, identifiée par le SIREN 480 736 917. Son siège social est situé 32 Grand place 32 et 34, 62120 Aire-sur-la-Lys. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par GERARD WOESTELANDT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES CLOUTERIES

INSEE

Dénomination: SCI DES CLOUTERIES
SIREN: 480 736 917
SIRET (siège): 480 736 917 00018
N° TVA intracommunautaire: FR19480736917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 480 736 917
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 08 février 2005
Siège social: 32 GRAND PLACE 32 ET 34, 62120, AIRE-SUR-LA-LYS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DES CLOUTERIES

acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI DES CLOUTERIES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CLOUTERIES

INSEE

GERARD WOESTELANDT

Gérant

Depuis la création (08 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DES CLOUTERIES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

62120 AIRE-SUR-LA-LYSSiègeActif
480 736 917 00018 · ouvert le 02 février 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES CLOUTERIES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2005

Acte

Comptes annuels de SCI DES CLOUTERIES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CLOUTERIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CLOUTERIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CLOUTERIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CLOUTERIES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2025 · N° 22/00424
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/02055
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CLOUTERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CLOUTERIES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 08 février 2005

Questions fréquentes sur SCI DES CLOUTERIES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CLOUTERIES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CLOUTERIES est 480 736 917. Le SIRET de son siège social est 480 736 917 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19480736917.

Qui dirige SCI DES CLOUTERIES ?

SCI DES CLOUTERIES est dirigée par GERARD WOESTELANDT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES CLOUTERIES ?

Le siège social de SCI DES CLOUTERIES est situé 32 Grand place 32 et 34, 62120 Aire-sur-la-Lys.