SCI DES COCHES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,6 k€
SCI DES COCHES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 1998, identifiée par le SIREN 420 919 185. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue de Villeparisis, 77290 Mitry-Mory. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par HUGUES POIGNANT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES COCHES
INSEE- Dénomination
- SCI DES COCHES
- SIREN
- 420 919 185
- SIRET (siège)
- 420 919 185 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR24420919185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 919 185
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 novembre 1998
- Siège social
- 46 RUE DE VILLEPARISIS, 77290, MITRY-MORY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES COCHES
l'acquisition et la propriété de tous immeubles bâtis ou non bâtis urbains ou ruraux ainsi que toutes parts de société civile immobilière et notamment des biens immobiliers sis a 77290 mitry mory 46 rue de villeparisis.
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Finances de SCI DES COCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES COCHES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 1998) · 27 ans
ITM ENTREPRISES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 1998) · 27 ans
Établissements de SCI DES COCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77290 MITRY-MORYSiègeActif
420 919 185 00017 · ouvert le 04 novembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES COCHES
INPIConformité de SCI DES COCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COCHES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/07825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/07134
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/13097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2004 · N° 00-17.615
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 1997 · N° 95-18.370
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES COCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES COCHES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 novembre 1998
Questions fréquentes sur SCI DES COCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES COCHES ?
Le numéro SIREN de SCI DES COCHES est 420 919 185. Le SIRET de son siège social est 420 919 185 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24420919185.
Qui dirige SCI DES COCHES ?
SCI DES COCHES est dirigée par HUGUES POIGNANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES COCHES ?
Le siège social de SCI DES COCHES est situé 46 rue de Villeparisis, 77290 Mitry-Mory.
SCI DES COCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES COCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES COCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COCHES.
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