SCI DES COFFRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 814 914 461, SCI DES COFFRES est une SCI créée le 27 novembre 2015. Son siège social est situé Les Morinets, 24470 Saint-Pardoux-la-Riviere. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. GUILLAUME MISSAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES COFFRES
INSEE- Dénomination
- SCI DES COFFRES
- SIREN
- 814 914 461
- SIRET (siège)
- 814 914 461 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR15814914461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 914 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 27 novembre 2015
- Siège social
- LES MORINETS, 24470, SAINT-PARDOUX-LA-RIVIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES COFFRES
Exercice du droit de propriété sur l'ensemble de son patrimoine
Finances de SCI DES COFFRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES COFFRES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2015) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2015) · 10 ans
Établissements de SCI DES COFFRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24470 SAINT-PARDOUX-LA-RIVIERESiègeActif
814 914 461 00011 · ouvert le 27 novembre 2015 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI DES COFFRES
INPIComptes annuels de SCI DES COFFRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COFFRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES COFFRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COFFRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COFFRES. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 17/01279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 octobre 2025 · N° 22/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 août 2025 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/13692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2025 · N° 20/05895
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 avril 2025 · N° 23/02620
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Décision du 23 avril 2024 · N° 22/03499
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Décision du 25 mai 2023 · N° 18/08869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 15 mars 2023 · N° 21-13.502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/05159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19/08188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 19-10.851
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES COFFRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES COFFRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-27 · Début d'activité : 2015-11-27
- création
Date d'effet : 27 novembre 2015
Questions fréquentes sur SCI DES COFFRES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES COFFRES ?
Le numéro SIREN de SCI DES COFFRES est 814 914 461. Le SIRET de son siège social est 814 914 461 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15814914461.
Qui dirige SCI DES COFFRES ?
SCI DES COFFRES est dirigée par GUILLAUME MISSAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES COFFRES ?
Le siège social de SCI DES COFFRES est situé Les Morinets, 24470 Saint-Pardoux-la-Riviere.
SCI DES COFFRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES COFFRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES COFFRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COFFRES.
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