SCI DES COGNETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 183 639, SCI DES COGNETS est une SCI créée le 9 octobre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Cognets, 13630 Eyragues. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par GILBERT GENIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES COGNETS
INSEE- Dénomination
- SCI DES COGNETS
- SIREN
- 409 183 639
- SIRET (siège)
- 409 183 639 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR21409183639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 183 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 123,27 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 octobre 1996
- Siège social
- CHE DES COGNETS, 13630, EYRAGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES COGNETS
Acquisition et location de tous terrains et immeubles
Finances de SCI DES COGNETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES COGNETS
INSEEÉtablissements de SCI DES COGNETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13630 EYRAGUESSiègeActif
409 183 639 00015 · ouvert le 12 septembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES COGNETS
INPIComptes annuels de SCI DES COGNETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COGNETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES COGNETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COGNETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COGNETS. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026025263
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00412
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES COGNETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES COGNETS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI DES COGNETS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES COGNETS ?
Le numéro SIREN de SCI DES COGNETS est 409 183 639. Le SIRET de son siège social est 409 183 639 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21409183639.
Qui dirige SCI DES COGNETS ?
SCI DES COGNETS est dirigée par GILBERT GENIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES COGNETS ?
Le siège social de SCI DES COGNETS est situé Che des Cognets, 13630 Eyragues.
SCI DES COGNETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES COGNETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES COGNETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COGNETS.
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