SCI DES COGNETS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SCI DES COGNETS est une SCI immatriculée le 15 février 2012 sous le numéro SIREN 539 937 466. Son siège social est situé 3 av Germaine Tillion, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-RENE RIOUAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES COGNETS
INSEE- Dénomination
- SCI DES COGNETS
- SIREN
- 539 937 466
- SIRET (siège)
- 539 937 466 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR01539937466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 937 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 février 2012
- Siège social
- 3 AV GERMAINE TILLION, 35136, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES COGNETS
acquisition réception comme apports construction location gestion et exploitation de tous biens et droits immobiliers propriété et gestion directe ou indirecte pour son propre compte de tous titres de sociétés de toutes valeurs mobilières
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Finances de SCI DES COGNETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES COGNETS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2019
R2I
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2019
IPB
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES COGNETS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDESiègeActif
539 937 466 00024 · ouvert le 09 février 2012 · NAF 6820B
- 35760 SAINT-GREGOIREFermé
539 937 466 00016 · ouvert le 09 février 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES COGNETS
INPIConformité de SCI DES COGNETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COGNETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COGNETS. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026025263
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00412
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES COGNETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES COGNETS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Associé indéfiniment responsable : IPB ; Associé indéfiniment responsable : R2I ; Gérant non associé : RIOUAL Jean-René en fonction le 26 Février 2019
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-15 · Début d'activité : 2012-02-09
- création
Date d'effet : 15 février 2012
Questions fréquentes sur SCI DES COGNETS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES COGNETS ?
Le numéro SIREN de SCI DES COGNETS est 539 937 466. Le SIRET de son siège social est 539 937 466 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01539937466.
Qui dirige SCI DES COGNETS ?
SCI DES COGNETS est dirigée par JEAN-RENE RIOUAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES COGNETS ?
Le siège social de SCI DES COGNETS est situé 3 av Germaine Tillion, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande.
SCI DES COGNETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES COGNETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES COGNETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COGNETS.
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