SCI DES COIGNETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES COIGNETS est une SCI immatriculée le 12 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 653 301. Son siège social est situé 42 B Avenue des Langories, 26000 Valence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CERFRANCE DAUPHINE PROVENCE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES COIGNETS
INSEE- Dénomination
- SCI DES COIGNETS
- SIREN
- 424 653 301
- SIRET (siège)
- 424 653 301 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR36424653301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 653 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 1999
- Siège social
- 42 B Avenue des Langories, 26000, Valence
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES COIGNETS
GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER
Finances de SCI DES COIGNETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES COIGNETS
INSEEBODACCCERFRANCE DAUPHINE PROVENCE
Gérant
AER DAUPHINE PROVENCE
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
CERFRANCE Drôme Vaucluse. Modification du représentant permanent de gérant CERFRANCE Drôme Vaucluse : CHIROUZE Claudine nom d'usage : CHIROUZE n'est plus représentant permanent gérant
Modification de la désignation d'un dirigeant · de juillet 2014 à octobre 2024
devient représentant permanent CHAUMEL
CHAUMEL Francis nom d'usage · de juillet 2014 à octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES COIGNETS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26000 ValenceSiègeActif
424 653 301 00020 · ouvert le 05 octobre 1999 · NAF 6820B
- 26000 ValenceFermé
424 653 301 00012 · ouvert le 05 octobre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES COIGNETS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES COIGNETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COIGNETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES COIGNETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COIGNETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES COIGNETS. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mai 1992 · N° 90-13.318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES COIGNETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES COIGNETS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
CERFRANCE DAUPHINE PROVENCE devient gérant représenté(e) par BRECHET Didier Jean Noël nom d'usage : BRECHET. CERFRANCE Drôme Vaucluse n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant CERFRANCE Drôme Vaucluse. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant CERFRANCE Drôme Vaucluse : CHIROUZE Claudine nom d'usage : CHIROUZE n'est plus représentant permanent; CHAUMEL Francis nom d'usage : CHAUMEL devient représentant permanent.
- création
Date d'effet : 12 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI DES COIGNETS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES COIGNETS ?
Le numéro SIREN de SCI DES COIGNETS est 424 653 301. Le SIRET de son siège social est 424 653 301 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36424653301.
Qui dirige SCI DES COIGNETS ?
SCI DES COIGNETS est dirigée par CERFRANCE DAUPHINE PROVENCE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES COIGNETS ?
Le siège social de SCI DES COIGNETS est situé 42 B Avenue des Langories, 26000 Valence.
SCI DES COIGNETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES COIGNETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES COIGNETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COIGNETS.
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