SCI DES COLIBRIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES COLIBRIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 689 656. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 All des Colibris, 33510 Andernos-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CLAUDE MERCIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES COLIBRIS
INSEE- Dénomination
- SCI DES COLIBRIS
- SIREN
- 437 689 656
- SIRET (siège)
- 437 689 656 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR59437689656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 689 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 mai 2001
- Siège social
- 4 ALL DES COLIBRIS, 33510, ANDERNOS-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES COLIBRIS
Acquisition d'immeubles et exploitation par bail
Finances de SCI DES COLIBRIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES COLIBRIS
INSEEÉtablissements de SCI DES COLIBRIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33510 ANDERNOS-LES-BAINSSiègeActif
437 689 656 00019 · ouvert le 02 avril 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES COLIBRIS
INPIComptes annuels de SCI DES COLIBRIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COLIBRIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES COLIBRIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COLIBRIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COLIBRIS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02408
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025001406
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01851
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025000465
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES COLIBRIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES COLIBRIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI DES COLIBRIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES COLIBRIS ?
Le numéro SIREN de SCI DES COLIBRIS est 437 689 656. Le SIRET de son siège social est 437 689 656 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59437689656.
Qui dirige SCI DES COLIBRIS ?
SCI DES COLIBRIS est dirigée par CLAUDE MERCIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES COLIBRIS ?
Le siège social de SCI DES COLIBRIS est situé 4 All des Colibris, 33510 Andernos-les-Bains.
SCI DES COLIBRIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES COLIBRIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES COLIBRIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COLIBRIS.
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