SCI DES COLLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES COLLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 1988, identifiée par le SIREN 344 555 495. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Colles, 06740 Chateauneuf-Grasse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par SARFATI BERNARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES COLLES
INSEE- Dénomination
- SCI DES COLLES
- SIREN
- 344 555 495
- SIRET (siège)
- 344 555 495 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR62344555495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 555 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 avril 1988
- Siège social
- CHE DES COLLES, 06740, CHATEAUNEUF-GRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES COLLES
Acquisition propriété utilisation, administration et exploitation des biens immobiliers
Finances de SCI DES COLLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES COLLES
INSEESARFATI BERNARD
Gérant
Depuis la création (12 avril 1988) · 38 ans
Établissements de SCI DES COLLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06740 CHATEAUNEUF-GRASSESiègeActif
344 555 495 00011 · ouvert le 12 avril 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES COLLES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DES COLLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COLLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES COLLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COLLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COLLES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 07 août 2026 · N° 24/04333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025P01313
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/04248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 novembre 2022 · N° 21/03346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2007 · N° 06-11.752
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-17.427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES COLLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES COLLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 avril 1988
Questions fréquentes sur SCI DES COLLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES COLLES ?
Le numéro SIREN de SCI DES COLLES est 344 555 495. Le SIRET de son siège social est 344 555 495 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62344555495.
Qui dirige SCI DES COLLES ?
SCI DES COLLES est dirigée par SARFATI BERNARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES COLLES ?
Le siège social de SCI DES COLLES est situé Che des Colles, 06740 Chateauneuf-Grasse.
SCI DES COLLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES COLLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES COLLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COLLES.
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