SCI DES COLLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES COLLES est une société civile immatriculée le 20 février 2007 sous le numéro SIREN 494 438 872. Elle est domiciliée 84 av de la Californie, 06200 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD JAY, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES COLLES
INSEE- Dénomination
- SCI DES COLLES
- SIREN
- 494 438 872
- SIRET (siège)
- 494 438 872 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR00494438872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 438 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 2007
- Siège social
- 84 AV DE LA CALIFORNIE, 06200, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES COLLES
Acquisition, construction, gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI DES COLLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES COLLES
INSEEBLUESTAR BMS INTERNATIONAL INC
Autre
Depuis la création (20 février 2007) · 19 ans
Établissements de SCI DES COLLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06200 NICESiègeActif
494 438 872 00017 · ouvert le 20 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES COLLES
INPIComptes annuels de SCI DES COLLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COLLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES COLLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COLLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COLLES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 07 août 2026 · N° 24/04333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025P01313
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/04248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 novembre 2022 · N° 21/03346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2007 · N° 06-11.752
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-17.427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES COLLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES COLLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 20 février 2007
Questions fréquentes sur SCI DES COLLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES COLLES ?
Le numéro SIREN de SCI DES COLLES est 494 438 872. Le SIRET de son siège social est 494 438 872 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00494438872.
Qui dirige SCI DES COLLES ?
SCI DES COLLES est dirigée par BERNARD JAY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES COLLES ?
Le siège social de SCI DES COLLES est situé 84 av de la Californie, 06200 Nice.
SCI DES COLLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES COLLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES COLLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COLLES.
Entreprises similaires
Même activité à Nice