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SCI DES COLLINES

Active
Siren501 822 407SCI42153 RiorgesCréée le 07 janvier 2008
Plan de redressement arrêté en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES COLLINES est une SCI immatriculée le 7 janvier 2008 sous le numéro SIREN 501 822 407. Son siège social est situé 2135 RUE Maréchal Foch, 42153 Riorges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE COQUARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES COLLINES

Dénomination
SCI DES COLLINES
SIREN
501 822 407
SIRET (siège)
501 822 407 00026
N° TVA intracommunautaire
FR73501822407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 822 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 janvier 2008
Siège social
2135 RUE Maréchal Foch, 42153, Riorges
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES COLLINES

L'acquisition, l'exploitation, la location de tous immeubles et/ou terrains.

Finances de SCI DES COLLINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES COLLINES

HB

HERVE BESSAT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2026

DC

DOMINIQUE COQUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2008) · 18 ans

PS

PHILIPPE SOUFFERANT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES COLLINES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42153 RiorgesSiègeActif

    501 822 407 00026 · ouvert le 15 mai 2026 · NAF 6820B

  • 42300 RoanneFermé

    501 822 407 00018 · ouvert le 18 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES COLLINES

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES COLLINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COLLINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES COLLINES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DES COLLINES.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 08 avril 2021. Plan arrêté le 05 mai 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 05 mai 2022 · publié le 05 juin 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Roanne

Jugement arrêtant l:e plan de redressement pour une durée de 9 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Geoffroy BERTHELOT (SELARL BERTHELOT), 24, place de Lattre-de-Tassigny, 42300 Roanne. N° RG : 21/154

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 avril 2021 · publié le 29 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 29 janvier 2021 - Mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT, Me Geoffroy BERTHELOT, 24 place du Maréchal de Lattre de Tassigny, 42300 Roanne - Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 21/154

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COLLINES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES COLLINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES COLLINES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BESSAT Hervé ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOUFFERANT Philippe

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Roanne

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2022-05-05 · Jugement arrêtant l:e plan de redressement pour une durée de 9 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Geoffroy BERTHELOT (SELARL BERTHELOT), 24, place de Lattre-de-Tassigny, 42300 Roanne. N° RG : 21/154

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-04-08 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 29 janvier 2021 - Mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT, Me Geoffroy BERTHELOT, 24 place du Maréchal de Lattre de Tassigny, 42300 Roanne - Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 21/154

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Gérant associé indéfiniment responsable : COQUARD Dominique. Associé indéfiniment responsable : ALIX Laurent. Associé indéfiniment responsable : MAINGUE Didier. Associé indéfiniment responsable : SOUFFERANT Philippe.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-07 · Début d'activité : 2007-12-18

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2008

Questions fréquentes sur SCI DES COLLINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES COLLINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES COLLINES est 501 822 407. Le SIRET de son siège social est 501 822 407 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73501822407.

Qui dirige SCI DES COLLINES ?

SCI DES COLLINES est dirigée par DOMINIQUE COQUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES COLLINES ?

Le siège social de SCI DES COLLINES est situé 2135 RUE Maréchal Foch, 42153 Riorges.

SCI DES COLLINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES COLLINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES COLLINES est-elle en procédure collective ?

SCI DES COLLINES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 avril 2021. Un plan de redressement a été arrêté le 5 mai 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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