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SCI DES COLLINES

Active
Siren529 267 726SCI38690 TORCHEFELONCréée le 29 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

SCI DES COLLINES est une SCI immatriculée le 29 décembre 2010 sous le numéro SIREN 529 267 726. Elle est domiciliée 6 Che des Terreaux, 38690 Torchefelon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FARID BOUTAÏBA en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DES COLLINES

Dénomination
SCI DES COLLINES
SIREN
529 267 726
SIRET (siège)
529 267 726 00022
N° TVA intracommunautaire
FR05529267726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 267 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 2010
Siège social
6 CHE DES TERREAUX, 38690, TORCHEFELON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES COLLINES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DES COLLINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES COLLINES

FB

FARID BOUTAÏBA

Autre

Depuis la création (29 décembre 2010) · 15 ans

KC

KARINE COUTURIER

Autre

Depuis la création (29 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI DES COLLINES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38690 TORCHEFELONSiègeActif

    529 267 726 00022 · ouvert le 04 novembre 2023 · NAF 6820B

  • 38300 SUCCIEUFermé

    529 267 726 00014 · ouvert le 17 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES COLLINES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES COLLINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COLLINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES COLLINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COLLINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COLLINES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES COLLINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES COLLINES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI DES COLLINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES COLLINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES COLLINES est 529 267 726. Le SIRET de son siège social est 529 267 726 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05529267726.

Qui dirige SCI DES COLLINES ?

SCI DES COLLINES est dirigée par FARID BOUTAÏBA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES COLLINES ?

Le siège social de SCI DES COLLINES est situé 6 Che des Terreaux, 38690 Torchefelon.

SCI DES COLLINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES COLLINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES COLLINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COLLINES.

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