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SCI DES COLLINES

Active
Siren788 498 780SCI76130 MONT-SAINT-AIGNANCréée le 25 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 788 498 780, SCI DES COLLINES est une SCI créée le 25 octobre 2012. Son siège social est situé 13 rue A d Sakharov, 76130 Mont-Saint-Aignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GAETAN DUSSAUX, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES COLLINES

Dénomination
SCI DES COLLINES
SIREN
788 498 780
SIRET (siège)
788 498 780 00014
N° TVA intracommunautaire
FR32788498780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 498 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2012
Siège social
13 RUE A D SAKHAROV, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES COLLINES

Acquisition, administration et exploitation d'immeubles par bail location.

Finances de SCI DES COLLINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES COLLINES

GD

GAETAN DUSSAUX

Gérant

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2019

A

ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA SANTE ET DE LA SECURITE AU TRAVAIL ET DE LA MEDECINE INTERPROFESSIONNELLE dite ADESTI

Associé indéfiniment responsable

A

ADESTI FORM

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

PM

Patrick MORON

Gérant non associé · de octobre 2012 à juillet 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES COLLINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif

    788 498 780 00014 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES COLLINES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES COLLINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COLLINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES COLLINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COLLINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COLLINES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES COLLINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES COLLINES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant : DUSSAUX Gaëtan, Vincent

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-10-25

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2012

Questions fréquentes sur SCI DES COLLINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES COLLINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES COLLINES est 788 498 780. Le SIRET de son siège social est 788 498 780 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32788498780.

Qui dirige SCI DES COLLINES ?

SCI DES COLLINES est dirigée par GAETAN DUSSAUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES COLLINES ?

Le siège social de SCI DES COLLINES est situé 13 rue A d Sakharov, 76130 Mont-Saint-Aignan.

SCI DES COLLINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES COLLINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES COLLINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COLLINES.

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