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SCI DES COLLINES

Active
Siren832 947 931SCI68400 RIEDISHEIMCréée le 13 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DES COLLINES est une SCI immatriculée le 13 novembre 2017 sous le numéro SIREN 832 947 931. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de la Paix, 68400 Riedisheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE-LAURE ACCARY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES COLLINES

Dénomination
SCI DES COLLINES
SIREN
832 947 931
SIRET (siège)
832 947 931 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33832947931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 947 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 2017
Siège social
17 RUE DE LA PAIX, 68400, RIEDISHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES COLLINES

Acquisition, achat, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DES COLLINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES COLLINES

MA

MARIE-LAURE ACCARY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2017) · 8 ans

S

SELARL ACCARY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCI DES COLLINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68400 RIEDISHEIMSiègeActif

    832 947 931 00016 · ouvert le 13 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES COLLINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES COLLINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COLLINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES COLLINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COLLINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COLLINES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES COLLINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES COLLINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-13

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2017

Questions fréquentes sur SCI DES COLLINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES COLLINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES COLLINES est 832 947 931. Le SIRET de son siège social est 832 947 931 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33832947931.

Qui dirige SCI DES COLLINES ?

SCI DES COLLINES est dirigée par MARIE-LAURE ACCARY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES COLLINES ?

Le siège social de SCI DES COLLINES est situé 17 rue de la Paix, 68400 Riedisheim.

SCI DES COLLINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES COLLINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES COLLINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COLLINES.

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