SCI DES COLOMBES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 438 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 348 144, SCI DES COLOMBES est une SCI créée le 19 mai 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Voie Romaine Hameau de Herminis, 11000 Carcassonne. SCI DES COLOMBES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL BAX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES COLOMBES
INSEE- Dénomination
- SCI DES COLOMBES
- SIREN
- 802 348 144
- SIRET (siège)
- 802 348 144 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR17802348144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 348 144
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 438 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 mai 2014
- Siège social
- 28 VOIE ROMAINE HAMEAU DE HERMINIS, 11000, CARCASSONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES COLOMBES
Acquisition propriété échange ainsi que location administration et gérance de tous biens immobiliers mobiliers.
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Finances de SCI DES COLOMBES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES COLOMBES
INSEEÉtablissements de SCI DES COLOMBES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11000 CARCASSONNESiègeActif
802 348 144 00014 · ouvert le 19 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES COLOMBES
INPIConformité de SCI DES COLOMBES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COLOMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COLOMBES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/02747
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025L00422
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025P00067
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1997 · N° 96-42.063
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1995 · N° 92-10.945
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES COLOMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES COLOMBES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-19 · Début d'activité : 2014-04-19
- création
Date d'effet : 19 mai 2014
Questions fréquentes sur SCI DES COLOMBES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES COLOMBES ?
Le numéro SIREN de SCI DES COLOMBES est 802 348 144. Le SIRET de son siège social est 802 348 144 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17802348144.
Qui dirige SCI DES COLOMBES ?
SCI DES COLOMBES est dirigée par MICHEL BAX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES COLOMBES ?
Le siège social de SCI DES COLOMBES est situé 28 Voie Romaine Hameau de Herminis, 11000 Carcassonne.
SCI DES COLOMBES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES COLOMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES COLOMBES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COLOMBES.
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